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Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations de ce Site Web de la société Heineken Brouwerijen B.V., sise au Tweede Weteringplantsoen 21, 1017 ZD, à Amsterdam, aux Pays-Bas (ci-après « HEINEKEN »), ainsi qu'à toutes les informations et recommandations et/ou tous les services qui vous sont fournis sur le Site Web ou par le biais de celui-ci (ci-après les « Informations »).

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Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site Web, ainsi que l'intégralité de son contenu et de ses fonctionnalités (notamment mais de manière non limitative, toutes les informations ainsi que tous les logiciels, contenus textuels et affichages, dont les images, vidéos et fichiers audio, et leur conception, sélection et agencement), sont la propriété de HEINEKEN, ses concédants de licence ou autres fournisseurs desdits contenus et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets de fabrication et d'autres droits de propriété intellectuelle.

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Indemnisation

Vous consentez à nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité en cas de toute réclamation, perte, dépense ou tout dommage résultant de toute violation des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site Web.

Divers

Chacun des paragraphes des présentes Conditions s'applique indépendamment des autres. Si une décision judiciaire ou émanant d'une autorité compétente rend l'une des dispositions des présentes inapplicable ou illégale, les autres paragraphes demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit hollandais. Tout litige ou toute action en justice résultant de l'utilisation du Site Web ou en lien avec celle-ci relève de la compétence des tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Généralités

La société Heineken Brouwerijen B.V., sise au Tweede Weteringplantsoen 21, 1017 ZD à Amsterdam, aux Pays-Bas (ci-après « HEINEKEN ») contrôle le traitement de toutes les données personnelles recueillies via ce site Web dédié à notre marque, Heineken® (ci-après le « Site »). HEINEKEN respecte la confidentialité de vos informations et se conforme aux dispositions du droit applicable.

HEINEKEN ne traite que les données personnelles qui lui sont fournies volontairement sur le Site Web, par un utilisateur. Lesdites informations comprennent notamment les nom(s) et prénom(s) des utilisateurs, adresse e-mail, date de naissance, adresse et pays de résidence. HEINEKEN collecte et transfère lesdites données personnelles en vue de fournir à l'utilisateur tous les services du Site Web, notamment pour lui permettre de participer à une campagne promotionnelle.

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MOLSON CANADA 2005
AFTERWORK BY HEINEKEN
CONVENTION DE DÉCLARATION, D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ,
D'ACCEPTATION DE RISQUES ET D'INDEMNISATION DU PARTICIPANT


DESCRIPTION ET EMPLACEMENT DE L'ÉVÉNEMENT PRÉVU AFTERWORK BY HEINEKEN À SANTOS, JEUDI 18 JUILLET, 2019 (l’« événement »)

EN CONTREPARTIE de la possibilité de participer à l'ÉVÉNEMENT, d'y arbitrer, de l'observer, d'y travailler ou d'y prendre part de quelque façon que ce soit, CHACUN DES SOUSSIGNÉS, pour soi-même, ses représentants personnels, ses ayants droit, ses successeurs et ses plus proches parents :

    1. PAR LA PRÉSENTE, EXONÈRE, DÉGAGE, ACQUITTE ET S'ENGAGE À NE PAS POURSUIVRE les promoteurs Molson Canada 2005, (ci-après désigné sous « Molson »), Santos et leurs agences de publicité ou de promotion respectives, le gestionnaire de l'événement, leurs partenaires promotionnels, l'organisme de supervision du concours, les régies des alcools provinciales et les entreprises de distribution de bière, les sociétés mères et affiliées des entités qui précèdent ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), DE TOUTE EXIGENCE, RÉCLAMATION, POURSUITE, CAUSE D'ACTION OU PERTE OU DE TOUT COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS SUBIS PAR LE SOUSSIGNÉ OU DE TOUT PRÉJUDICE À SA RÉPUTATION OU DE SON DÉCÈS FAISANT SUITE OU RELATIVEMENT À SA PARTICIPATION À L'ÉVÉNEMENT, DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES EXONÉRÉES OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.

    2. PAR LA PRÉSENTE CONVIENT DE GARANTIR les parties exonérées, individuellement et collectivement, CONTRE TOUTE EXIGENCE, POURSUITE, RÉCLAMATION, ACTION EN JUSTICE, CAUSE D'ACTION, DÉPENSE, PERTE, RESPONSABILITÉ OU TOUT DOMMAGE OU COÛT auxquels il pourrait faire face à la suite ou relativement de quelque manière que ce soit à L'ÉVÉNEMENT, DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES EXONÉRÉES OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.

    3. PAR LA PRÉSENTE, ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT RISQUE DE DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL, DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE À LA RÉPUTATION faisant suite ou relativement à L'ÉVÉNEMENT, DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES EXONÉRÉES OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.

    4. PAR LA PRÉSENTE convient que cette convention de déclaration, d’exonération de responsabilité, d’acceptation de risques et d’indemnisation s’étend à tous les actes de négligence de la part des parties exonérées, Y COMPRIS LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE EFFECTUÉES DE FAÇON NÉGLIGENTE, et est destinée à être d’envergure aussi générale et universelle que cela est permis par les lois de la province/du territoire ou de l’État où se déroule l’ÉVÉNEMENT, et que si toute partie de ladite convention devient nulle et non avenue, le reste de la convention continuera nonobstant d'avoir force juridique et demeurera en vigueur.

    5. PAR LA PRÉSENTE reconnaît QUE LES ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT SONT TRÈS DANGEREUSES et comportent un risque de préjudice corporel grave ou de décès ou de dommage matériel. LE SOUSSIGNÉ reconnaît aussi expressément que les BLESSURES INFLIGÉES PEUVENT ÊTRE AGGRAVÉES OU ACCRUES PAR LA NÉGLIGENCE DES PARTIES EXONÉRÉES LORS DE LEURS OPÉRATIONS OU PROCÉDURES DE SAUVETAGE.

    6. PAR LA PRÉSENTE CONSENT Je confirme que je consens à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes renseignements personnels aux fins de la présente exonération et dans le but d’administrer le prix. Ceci peut comprendre, mais sans s'y limiter, la réception d'un ou plusieurs messages, qu'ils soient électroniques ou autre, du promoteur ou de son représentant désigné. En signant la présente exonération, je consens à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mon nom, de mon adresse (ville, et province ou territoire), de ma voix et de mes déclarations, ainsi que de photos ou d'autres représentations à des fins publicitaires en lien avec ce concours ou le prix, par l'intermédiaire de tout média et de tout format, incluant, sans s’y limiter, l’Internet, et ce, sans autre avis, permission ou rémunération. Cette section ne limite pas les autres consentements qu'une personne pourrait fournir au promoteur ou autres en ce qui concerne la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

    7. Par la présente, reconnaît que lors de cet événement public, son image ou sa conduite pourrait être captées sur pellicule ou sur appareil numérique ou électronique par des personnes autres que les promoteurs et saisit pleinement le fait que les parties exonérées n’ont aucun contrôle sur ces personnes qui pourraient faire de ces images une utilisation privée ou publique et que toute mise en circulation de ces images ou conduites se produit à l'insu ou de façon indépendante de la volonté du promoteur et que le promoteur n’est pas responsable de ces actes.

J’AI LU CETTE CONVENTION DE DÉCLARATION, D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, D’ACCEPTATION DE RISQUES ET D’INDEMNISATION ET J’EN COMPRENDS PLEINEMENT TOUTES LES MODALITÉS. JE RECONNAIS AVOIR RENONCÉ À DES DROITS VALABLES EN LA SIGNANT ET L’AVOIR SIGNÉE SANS CONTRAINTE ET VOLONTAIREMENT SANS AUCUNE INCITATION, ASSURANCE OU GARANTIE. JE CONVIENS QUE MA SIGNATURE CONSTITUE UNE EXONÉRATION COMPLÈTE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Offre promotionnelle de miniglacière
Modalités et conditions

Afin de participer à l’offre promotionnelle (l’« offre ») de mini glacière Heineken (la « mini glacière ») de Molson Canada 2005 (le « commanditaire »), j'ai lu, compris et accepté les modalités suivantes :

1. Cette offre n'est valable que pour une durée limitée pour les résidents autorisés de l'Ontario (Canada), qui consomment légalement de l'alcool dans leur province de résidence. Cette offre est seulement valable jusqu'à ÉPUISEMENT DES STOCKS ou jusqu'au 30 novembre 2020, le cas échéant.

2. Pour recevoir une (1) mini glacière, les résidents de l'Ontario doivent acheter une (1) caisse de 24 bouteilles de Heineken spécialement marquée; (ensemble, le « produit participant »). Un (1) code NIP (« NIP ») leur sera fourni et sera imprimé sur l'autocollant à l'extérieur de la caisse spécialement marquée du produit participant (caisse de 24 bouteilles en Ontario), jusqu'à épuisement des stocks.

3. Pour entrer son NIP, le participant doit se rendre sur le site Heineken.com/minicooler, et suivre les instructions en ligne. Il doit ensuite remplir l’intégralité du formulaire d'inscription en ligne, en inscrivant notamment le NIP qui lui a été fourni. Tous les champs doivent être remplis, sauf s'il est indiqué qu'ils sont facultatifs. Une fois que le NIP a été entré avec succès, le participant recevra un avis de confirmation. Toutes les entrées de NIP doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2020, à 12 h (HNE) (« date limite d’entrée du NIP »). Limite : un (1) NIP par commande. Le commanditaire ne sera pas responsable des inscriptions illisibles, incomplètes, perdues, erronées ou mal adressées, des défaillances techniques ou des entrées tardives de NIP, qui annuleront l’inscription.

4. Les mini glacières peuvent ne pas correspondre exactement à ce qui est indiqué dans le matériel promotionnel et sont attribuées en fonction de leur disponibilité. Elles ne peuvent être ni retournées ni échangées. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer une mini glacière si nécessaire. L'offre n'est valable que pour les adresses de livraison en Ontario (pas de boîtes postales) et pour une durée limitée, jusqu'à épuisement des stocks. Les mini glacières ne peuvent pas être expédiées à une boîte postale. Le participant doit prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour la livraison. La mini glacière sera expédiée directement à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription. Le commanditaire n'est pas responsable des envois perdus, volés, mal acheminés ou endommagés.

5. Les NIP ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni être combinés avec une autre offre promotionnelle ou un coupon. Un NIP ne peut pas être entré plus d'une fois. Limite : une (1) mini glacière par NIP.

6. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas de perte, retard, inintelligibilité/illisibilité, falsification, endommagement, erreur d'acheminement ou incomplétude des formulaires d'inscription, notifications, courriers électroniques, réponses, ou en cas de dysfonctionnements informatiques, en ligne, logiciels, téléphoniques, matériels ou techniques pouvant survenir, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d'un formulaire d'inscription ou l’entrée d'un NIP. Le commanditaire n'est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par les utilisateurs du site web ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le cadre de l'offre ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait se produire dans l'administration de l'offre. Le commanditaire n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de la ligne de communication, vols ou destructions ou accès non autorisés ou modifications des formulaires d'inscription ou des NIP. Le commanditaire n'est pas responsable des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, du courrier électronique, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou de l'encombrement du trafic sur Internet, sur tout site web, ou en raison de toute combinaison de ce qui précède ou autrement. Le commanditaire n'est pas responsable des blessures ou des dommages subis par le participant ou par tout ordinateur lié à la participation à cette offre ou en résultant. Le participant assume la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par l'inscription à l'offre, ou par l'acceptation, la possession, l'utilisation ou le défaut de réception de l'offre.

7. En s’inscrivant et en entrant un NIP, le participant décharge par les présentes le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion, les autorités provinciales des alcools, les sociétés de distribution de bière, les sociétés mères et les filiales de ce qui précède, ainsi que tous leurs directeurs, responsables, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires »), des réclamations, demandes, pertes, dommages, actions ou causes d'action de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, en droit ou en équité, que le participant ou ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs ou ayants droit pourraient faire valoir maintenant ou ultérieurement contre l'un des renonciataires en rapport avec la présente offre, nonobstant le fait que ces réclamations, demandes, pertes, dommages, actions ou causes d'action puissent avoir été favorisés ou occasionnés par la négligence ou la négligence grave de l'un des renonciataires.

8. Le commanditaire se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, de vérifier la validité de tous les formulaires d'inscription et/ou des entrées de NIP, y compris le droit d'exiger une preuve d'achat ou un reçu (si nécessaire), et peut refuser l'exécution de toute offre s'il suspecte une inscription et/ou une entrée de NIP frauduleuses. Le fait de ne pas fournir cette preuve à la satisfaction du commanditaire dans les délais impartis peut entraîner la disqualification. Toute tentative d'utilisation d'un NIP qui est reproduit, modifié, altéré, falsifié à partir de son état original, qui n'a pas été obtenu de manière légitime ou qui n'est pas entré conformément aux présentes modalités sera annulée. Toute autre utilisation constitue une fraude.

9. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à cette offre à tout moment et sans préavis si un facteur quelconque interfère avec son bon déroulement, tel que prévu par les présentes modalités. Le commanditaire se réserve en outre le droit de mettre fin à cette offre si une erreur de production, de distribution, d'impression ou tout autre événement ou erreur entraîne la réclamation d'un nombre de mini glacières supérieur à celui indiqué.

10. En participant à la présente offre, le participant consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles (« informations personnelles ») aux fins de l'administration de l'offre, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de la réception d'un ou plusieurs messages, électroniques ou non, du commanditaire ou de son (ses) représentant(s) désigné(s), qui peuvent fournir au participant des informations concernant l'offre ou faire progresser l'administration de l'offre. Le participant sera considéré comme ayant sollicité ces messages auprès du commanditaire en vertu de sa participation. La présente section ne limite pas le(s) autre(s) consentement(s) qu'une personne peut fournir au commanditaire ou à d'autres en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses informations personnelles.

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